Coding Stuff

Création de sites Web et Outils VBA (MS Excel)

MENTIONS LÉGALES

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de régir les relations contractuelles entre le client et la micro entreprise "Coding Stuff" créée par Mr Matthieu MARTIN, appelée le prestataire.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les modalités des prestations, de commande, de conception de site internet ou de fichiers optimisés pour MS Office ainsi que les tarifs et modes de règlement, les délais de livraison, les mises à jour et leurs maintenances.

Article 2 : Nom de domaine

Selon besoin les offres de site internet clé en main pourront inclure le dépôt du nom de domaine et l'offre d'hébergement, pour une durée de 12 mois.

Le client devra en exprimer le besoin dans son cahier des charges, et son financement sera intégré dans la facturation.

Le nom de domaine est renouvelable annuellement à la charge du propriétaire du site Internet, le client.

Les frais de dépôt de nom(s) de domaine supplémentaire(s) resteront à la charge du client.

Article 3 : Commandes

Les commandes ne sont prises en compte qu'au retour du devis signé, portant la mention « bon pour accord » et à la réception de l'acompte de 25 % du prix total de la commande.

Article 4 : Création de site Internet

Le client s'engage à fournir le contenu rédactionnel en français au format numérique, ainsi que tous les éléments composant la charte graphique et l'identité visuelle du site web désiré.

Le client est propriétaire de son site Internet et de son nom de domaine.

La création de site internet comporte plusieurs étapes :

Article 5 : Tarifs

Le prix de vente retenu pour l'achat d'un site ou d'une macro automatique correspond à celui mentionné sur le devis. Le cas échéant, la création de logos ou schémas peuvent être traités dans une demande annexe.

Tout élément supplementaire au devis initial, pourra faire l'objet d'un avenant au devis et au planning de livraison de la prestation demandée

Article 6 : Modes de règlement

Le règlement des prestations se fait par chèque à l'ordre de la société Coding Stuff ou par virement bancaire. Un acompte de 25% est demandé à la commande et le solde à la parution du site.

Le prestataire se réserve le droit de supprimer les fichiers mis en ligne sur l'espace FTP du client en cas de non-paiement de la facture, pour la réalisation de toute prestation sur le site, 30 jours après la date d'émission de la dite facture

Article 7 : Délai de livraison

La société Coding Stuff s'engage à tenir les délais mentionnés sur le devis à la réception de l'acompte et des données à insérer sur le site souhaité (textes fournis par le client, photos, images,…).

La société se doit absolument d'alerter sur une quelconque dérive du délai de livraison du site ou de la macro commandée et se doit de valider avec le client le décalage de l'échéance.

Article 8 : Garantie

La société Coding Stuff s'engage à corriger gratuitement toute imperfection de sa prestation constatée dans les 30 jours suivant la mise en service du site internet.

Cette intervention pourra être annulée en cas d'intervention du client sur le produit et il est subordonné au respect strict des délais et modalités de paiement.

Article 9 : Mises à jour et maintenance

La mise à jour et la maintenance d'un site internet peut être demandé par le client, cette prestation sera facturé.

La mise à jour du site prévoit une actualisation ou une modification du contenu actuel du site internet. Cette condition s'applique également à la réalisation de macros automatiques pour excel et MS office.

La mise à jour ne comprend pas la création de nouvelles fonctionnalités du site initial, ceci devant être facturé par l'intermediaire d'un autre devis.

Article 10 : Droits de publication

Toute prestation réalisée par l'entreprise pourra être reprise sur le site internet de l'entreprise Coding Stuff comme exemple de réalisation sans demande préalable au client.